Pour vendre rapidement et efficacement leur bien, de nombreux propriétaires vendeurs font appel à une agence immobilière. Le mandat exclusif de vente apparaît comme un contrat avantageux qui garantit un service qualitatif et une transaction réussie. En confiant l’exclusivité de la vente de votre logement à une seule agence, vous profitez effectivement d’avantages. Mais ce contrat est aussi plus contraignant ! Si vous n’êtes pas satisfait de la prestation rendue, comment faire pour vous rétracter ? Voici comment procéder pour dénoncer un mandat de vente exclusif.
Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
Si vous souhaitez confier la vente de votre bien à une agence, vous devez formaliser ce service à travers un contrat bilatéral, aussi appelé mandat de vente. Ce contrat stipule précisément les engagements et les obligations du vendeur et de l’agent immobilier. Plusieurs modalités s’offrent à vous : le mandat simple, exclusif ou semi-exclusif.
Le mandat de vente exclusif est un contrat d’exclusivité, dans lequel le propriétaire confie la vente de son logement à une seule agence immobilière, pour une période déterminée (généralement de trois mois). Contrairement au mandat simple, ce contrat d’exclusivité interdit de faire appel à d’autres intermédiaires ou de vendre soi-même sa propriété. L’agent en charge du mandat exclusif s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour trouver un acquéreur.
Le mandat exclusif de vente présente un certain nombre d’avantages :
- Une mise en valeur du bien sur le marché : l’exclusivité engendre un effet de rareté, ce qui suscite davantage d’intérêt auprès des potentiels acheteurs. Le bien est ainsi valorisé et se démarque de la concurrence.
- Une vente facilitée et accélérée : un agent en charge de plusieurs biens en vente a tendance à consacrer plus de temps et d’efforts aux mandats exclusifs. Étant le seul en charge de la vente dans un délai imparti, il a tout intérêt à déployer toutes ses compétences et sa motivation pour trouver un acquéreur rapidement.
- Des avantages commerciaux : les agences immobilières avantagent leurs clients en mandat exclusif en leur offrant un service de grande qualité. Photos professionnelles, visites virtuelles, grand encart sur un support publicitaire, etc. L’objectif est d’augmenter la visibilité et l’attractivité du bien pour obtenir rapidement des offres solides.
Le mandat exclusif est plébiscité pour toutes ces raisons qui garantissent une vente rapide et efficace. En contrepartie, il s’agit d’un contrat plus contraignant, aux modalités de résiliation plus strictes. Alors, comment faire pour dénoncer prématurément un mandat de vente exclusif ?
Comment résilier un mandat exclusif ?
Pour résilier un mandat exclusif de vente, vous devez vous référer aux termes du contrat que vous avez signé avec l’agence immobilière. Ce document précise les conditions et les modalités de résiliation. En général, une période d’irrévocabilité de trois mois est de rigueur. Cela signifie que vous ne pouvez pas mettre fin au contrat avant ce délai.
À l’issue des trois mois, si votre bien n’a toujours pas trouvé acquéreur ou que vous n’êtes pas satisfait des services de l’agence, vous pouvez dénoncer votre mandat de vente exclusif. Il vous suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre agent immobilier, avec un préavis de 15 jours. Sachez que vous n’êtes pas tenu de donner des explications dans votre courrier de résiliation.
La durée d’un mandat exclusif : le délai de rétractation
Après avoir souscrit un mandat de vente exclusif, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la date de signature du contrat. Cela vous permet de tester la qualité des services de l’agent immobilier. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez alors vous désengager sans avoir à fournir de motifs.
Pour exercer ce droit de rétractation, envoyez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agent en lui signifiant la fin de votre engagement.
Résiliation d’un mandat exclusif de vente avant terme
Vous avez passé un contrat exclusif de vente avec un agent, mais il ne vous donne pas satisfaction et vous souhaitez interrompre le mandat ?
Si vous avez laissé passer le délai de rétractation de 14 jours, vous ne pouvez légalement pas dénoncer votre mandat exclusif avant la période d’irrévocabilité de trois mois.
Si votre agent mandataire a gravement manqué à son devoir et n’a pas respecté les prestations prévues, vous pouvez tout de même adresser un courrier recommandé à l’agence en exprimant vos revendications. Toutefois, il sera difficile de prouver que l’agent n’a pas effectué correctement son travail, puisqu’il est soumis à une obligation de moyens, mais pas de résultat.
Résiliation du mandat de vente après 3 mois
Passée la période d’irrévocabilité de trois mois, vous êtes libre de prolonger, résilier ou modifier votre contrat.
Si votre bien n’a pas été vendu et que vous souhaitez trouver vous-même un acquéreur ou solliciter d’autres agences, vous pouvez résilier votre mandat exclusif de vente. La procédure consiste à adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre agent immobilier. La fin du mandat sera effective après un préavis de 15 jours. Pour respecter ce délai de prévenance, pensez à envoyer votre courrier au plus tard 15 jours avant la fin de la période d’irrévocabilité.